Plan Local d'urbanisme

Depuis 2022, les demandes doivent être saisies par voie électronique (SVE).

Elle informe la mairie du démarrage des travaux et doit obligatoirement être transmise dès leur commencement.

Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

Il fixe les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. 

Le Géoportail de l'urbanisme donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

À quelles formalités sont soumis vos travaux ? création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail...

Retrouvez une sélection de guides sur les démarches en ligne.