Le Plan d'Occupation des Sols (POS) détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l'emplacement des futures voiries et équipements publics, ils instituent des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Ces règles s'imposent à tous et doivent permettre un développement cohérent du village.
La Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains prévoit le remplacement prochain du POS par un PLU (Plans Locaux d'Urbanisme).
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Plan d'occupation des sols de DAUBENSAND | |
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