Demande d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes doivent être saisies par voie électronique (SVE). 

Dans le Bas-Rhin, 462 communes – parmi lesquelles le village de Daubensand – bénéficient de l’accompagnement de l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour déployer la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et offrir un téléservice efficace, à la fois pour les particuliers et les professionnels.

Ce téléservice vous permet de déposer vos dossiers en ligne, à tout moment, sans impression ni envoi postal. Vous gagnez ainsi en simplicité et en temps, tout en suivant l’avancement de votre demande directement en ligne. Votre dossier est ensuite instruit de manière dématérialisée pour un traitement plus fluide et réactif.

Le service Urbanisme reste votre interlocuteur de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

L’accès au portail du téléservice se fait par le lien https://appli.atip67.fr/guichet-unique

L’accès au portail du téléservice se fait par le lien