Inscriptions sur les listes électorales

L'article L9 du code électoral dispose que "L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.". Pour autant, malgré les progrès effectués ces dernières années, notamment grâce au répertoire électoral unique (REU), des électeurs demeurent non-inscrits ou mal-inscrits.

Afin d'améliorer le taux d'inscription sur les listes électorales et diminuer le nombre d'électeurs mal-inscrits, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer mettront en œuvre plusieurs mesures au cours des prochaines semaines afin de communiquer auprès des électeurs sur la nécessité de mettre à jour sa situation électorale.

Parmi ces mesures figure la mobilisation du réseau France Services. Durant le mois d'avril, les agents France Services seront invités à demander à chaque usager qui se présente s'il est bien inscrit sur les listes électorales et, le cas échéant, à le conseiller de vérifier sa situation et s'inscrire sur les listes électorales. La démarche d'inscription totalement dématérialisée sera mise en avant et, en cas de difficulté, l'usager sera dirigé vers les services communaux.

Le support de communication associé à cette mesure est présenté ci-contre.

Les inscriptions sur les listes électorales en vue des élections européennes du 9 juin 2024 pourront être effectuées jusqu'au mercredi 1er mai 2024 en ligne et jusqu'au vendredi 3 mai 2024 en mairie. Un flash info précisant l'ensemble des échéances à respecter en matière de gestion des listes électorales pour ce scrutin sera diffusé ultérieurement.