Projet de territoire de 2026 à 2050 - Avis d’enquête publique sur le SCOTERS révisé

L’enquête publique concernant le projet de SCOTERS révisé, arrêté le 4 mars, se tiendra du 25 août à 9h au 30 septembre à 17h30.

L’ensemble du dossier d’enquête publique ainsi que les informations sur les lieux et permanences d’enquête publique sont accessibles sur le lien ci-dessous. 

NB : pièces accessibles à partir du début de l’enquête, soit le 25/08 à 9h

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