Avis d'enquête publique

Commune de DAUBENSAND

Révision du Plan d’occupation des sols pour sa transformation en Plan local d’urbanisme

 

Par arrêté municipal du 31 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 38 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 14h00 au jeudi 9 janvier 2020 à 12h00.

 Les caractéristiques principales du projet sont :

  • Préserver le cadre naturel de Daubensand tant pour la biodiversité que comme élément majeur de l’attractivité du village ;
  • Conserver des continuités physiques et visuelles au sein du village pour favoriser le déplacement des espèces et les interactions paysagères ;
  • Limiter l’urbanisation linéaire le long de la rue Principale et encadrer le développement urbain au-delà des premières lignes en veillant aux transitions végétales entre l’espace bâti et l’espace agricole ;
  • Protéger le patrimoine bâti remarquable et garantir une intégration harmonieuse des nouvelles constructions au sein du village, notamment en première ligne, en encadrant les gabarits et les formes architecturales ;
  • Veiller au maintien du tissu économique local en s’appuyant sur le développement des communications numériques.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur Yves GRASS, Directeur du service des opérations foncières et immobilières Conseil Général retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie de Daubensand.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Le mardi de 17h à 19h
  • Le jeudi de 9h à 11h

La mairie sera exceptionnellement fermée les :

  • mardi 24 décembre 2019
  • mardi 31 décembre 2019
  • jeudi 02 janvier 2020

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

  • mardi 3 décembre 2019 de 14h à 19h
  • samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • vendredi 3 janvier 2020 de 14h00 à 16h00
  • jeudi 9 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Daubensand, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-daubensand

 Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • mardi 3 décembre 2019  de  16h00 à 19h00 
  • samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • vendredi 3 janvier 2020 de 14h00 à 16h00
  • jeudi 9 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

 Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 6 rue Principale à 67150 DAUBENSAND
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plu-daubensand@registredemat.fr. L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur»
  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-daubensand

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie et sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.
 
L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation (ou la mention d’une absence d’avis) figure au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de révision du Plan d’occupation des sols en Plan local d’urbanisme est la commune de DAUBENSAND représentée par son Maire, Madame Estelle BRONN, et dont le siège administratif est situé à 6 rue Principale à 67150 DAUBENSAND. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Documents PDF associés

Arrété ouverture organisation enquête pulique PLU
Document relatif à la publicité des observations