Pièces règlementaires du PLU

mis à disposition des  pièces règlementaires du PLU : 

  * Le réglement

  * Les Orientations d'Amenagement et de Programation (OAP)

 * le Zonage

 

Document relatif au PLU

Reglement
OAP
Zonage arrêt A1 5000
Zonage arrêt A1 2000