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Papiers d'identité

Vous devez renouvelez vos papiers d’identité, vous trouverez ici tous les renseignements utiles sur les documents à fournir.

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Permis de construire

Une construction de quelque nature que ce soit est subordonnée au respect de la réglementation en vigueur : le Réglement National d'Urbanisme, le Code Civil et le POS.

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